Les aides financières

Il existe un nombre important d’aides financières pour vous aider à réaliser votre projet de rénovation de votre logement ou de construction neuve performante. Des liens vers les principales aides ou vers les documents informatifs les plus usités figurent ci-dessous. Chaque cas étant cependant particulier et les règles techniques d’attribution étant parfois complexes, nous vous conseillons de contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition pour vous guider.

 

LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS POUR L’ANNÉE 2016

 Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

  • Des modifications ont été apportées aux critères techniques d’éligibilité pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et le calorifugeage des installations de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
  • Les équipements mixtes solaires produisant à la fois de l’énergie thermique et électrique sont éligibles au CITE avec un plafond de dépenses par m² de capteurs (comme pour les capteurs solaires thermiques).
  • Depuis le 1er mars 2016, le CITE et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources.
  • Le professionnel doit avoir fait une visite avant l’établissement d’un devis afin de juger du choix des équipements à installer dans le logement (la date de visite doit apparaître sur le devis).

L’éco-prêt à taux zéro

  • Les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro évoluent de la même manière que ceux du CITE ;
  • un éco-prêt « Habiter Mieux » peut être attribué aux ménages bénéficiaires du programme « Habiter Mieux » de l’Anah ;
  • depuis le 1er janvier 2016, le couplage d’un éco-prêt à taux zéro avec un prêt pour l’acquisition d’un logement est facilité. La banque pourra désormais émettre une offre d’éco-prêt à taux zéro avant de recueillir les formulaires et devis des entreprises. Un second éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour un même logement individuel ou en copropriété, sans que le montant global des emprunts ne dépasse 30 000 € (sauf éco-prêt « Habiter Mieux »).

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

  • Le montant de la prime ASE (Aide de Solidarité Écologique) au titre du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) évolue pour certains bénéficiaires. Pour les propriétaires occupants, l’ASE en 2016, représente 10 % du montant de travaux , avec un plafond de :
  • 2 000 € pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes ;
  • 1600 € pour les propriétaires occupants aux ressources modestes.

Elle s’élève à 1 500 € pour les propriétaires bailleurs et pour les syndicats de copropriétaires en 2016. Les ménages bénéficiaires sont éligibles à l’éco-prêt « Habiter Mieux ».

 

Les aides des fournisseurs d’énergie

  • Depuis le 1er janvier 2016, des dispositifs spécifiques sont proposés par les fournisseurs aux ménages en situation de précarité énergétique.